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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MERCURA
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PASS'NGO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASS'NGO
MERCURA, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3797920
Date de dépôt :
17/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/01/2021
PASS\'NGO de MERCURA

Présentation de la marque PASS'NGO

Déposée par voie électronique le 17 janvier 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MERCURA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PASS'NGO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-06 du 11 février 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MERCURA domicilié(e) Rue Louis Pasteur, ZA des Gailletrous 41260 LA CHAUSSEE SAINT-VICTOR - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 999 891 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 16 RUE MEDERIC - 75017 - PARIS - France.

La marque PASS'NGO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3797920.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS'NGO est expirée depuis le 17 janvier 2021.

MERCURA a également déposé les autres marques suivantes : MERCURA , CCS , ZIG ZAG , ECCES , MASTERFLASH , GYROLED , MULTISIGNAL


MERCURA, Société par Actions Simplifiée - Rue Louis Pasteur, ZA des Gailletrous 41260 LA CHAUSSEE SAINT-VICTOR - France - SIREN 310999891


CABINET BOETTCHER - 16 RUE MEDERIC - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

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